dans ,

Affaire Bacar Mouta contre le Rectorat

Contentieux pour discrimination et harcèlement moral

Bacar Mouta, professeur d’histoire au collège de Mgombani Mamoudzou, menace de saisir la justice administrative et le tribunal correctionnel contre « une mesure discriminatoire l’exposant à un danger psychologique imminent ».
Jugeant sa situation professionnelle menacée et sa sante mentale fragilisée, l’enseignant engage un bras de fer avec son employeur, le Rectorat de Mayotte, pour défendre ses droits « gravement bafoués ».
Marié et père de famille, visiblement perturbé par une affaire qui lui ronge l’esprit, Bacar Mouta n’échange plus avec sa hiérarchie que par l’intermédiaire de son avocat, Me Asskani Moussa. Inscrit au barreau de Paris, ce docteur en droit a adressé le 27 mai 2021 une lettre comminatoire au Recteur Gilles Halbout, l’invitant à lever les sanctions prises contre son client, sous peine de poursuites judiciaires.

Une décision d’évaluation litigieuse

En effet, depuis le début de l’année, MOUTA partage la même salle de classe que sa collègue, Mme SImon, elle aussi professeure d’histoire. Et entre eux, les relations sont tendues dès la rentrée.
Dans un courriel daté du 4 février 2021, Mouta fait savoir à son chef d’établissement, M. Baledent, l’existence d’un harcèlement moral dont il est victime. Le principal est ainsi informé de tracasseries inquiétantes qui prennent plusieurs formes :
– manque respect ;
– provocations gratuites;
– intrusion dans la salle de classe sans avertissement et par surprise pour des motifs injustifiés…
Ce contexte de defiance et de surveillance a pourri la relation de travail entre deux collègues qui ne se supportent plus. Malgré l’alerte lancée auprès de l »Académie, aucune suite ne lui sera réservée. Au contraire, le harcelement aura des conséquences nuisibles à la carrière du plaignant : « Une sanction disciplinaire déguisée à été prise à son encontre, injustement. Il s’est mis en place un contrôle systématique qui débouche sur un rapport d’évaluation litigieux, daté du 20 mai 2021″, précise l’avocat.
Chose surprenante, l’enseignant a pourtant signé son CDI avec le Recteur Gilles Halbout le 20 août 2020, un droit acquis sur la base de plusieurs visites d’inspection élogieuses. Comment, en l’espace de six mois, Mouta est-il passé du statut de professeur sérieux à celui de mauvais enseignant ? C’est la question que pose cette affaire troublante !
 » La non-reconnaissance d’un droit fondamental constitue une mesure discriminatoire et l’administration en porte l’entière responsabilité », soutient l’avocat.
Mouta craint fortement qu’une procédure visant à le licencier très prochainement est en marche. Aussi, il envisage de saisir la justice pour protéger ses arrières, en l’occurrence son CDI et le droit d’exercer ses fonctions régulièrement et paisiblement.

Des pratiques administratives condamnables

De fait, la méthode usitée par les inspecteurs apparaît malveillante. Face à cette manœuvre néfaste pour sa carrière, Mouta dénonce « une opération menée à charge dans le but de le discréditer ». Sur conseil du représentant syndical qui l’avait assisté lors de l’entretien, l’enseignant veut en decoudre avec des personnes qui ne font que le dévaloriser, étant donné qu’il ne peut passer son temps à devoir se justifier constamment sur ses capacités professionnelles.
Sept ans d’expérience professionnelle ont permis à Mouta d’obtenir une sécurisation d’emploi que deux agents d’inspection s’attèlent à démanteler.
L’avocat demande au Recteur Halbout de « stopper une injustice qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour le rectorat ». En effet, des voix s’élèvent dans le microcosme mahorais pour dénoncer la répétition de ces pratiques administratives condamnables au sein de l’éducation nationale.
Pour s’en convaincre, plusieurs articles de presse ont relayé le mecontentement au sujet du « non renouvellement des contractuels », procédé que le Recteur qualifie de « balivernes ».
Même étant titulaire d’un diplôme en informatique (C2I), la décision du 20 mai mentionne que Monsieur MOUTA « ne sait ni écrire le français ni utiliser l’outil informatique ». L’attitude a de quoi surprendre, elle montre le niveau de l’animosité administrative déployé à l’égard dun citoyen respecté dans son village, connu de plus pour son engagement politique militant en faveur du développement de Mayotte, du progrès social et culturel.
Ce rapport établi par M. Pascal Marsilloux et Mme Fayolle est un véritable réquisitoire Les conclusions d’un précédent rapport évoquait « un enseignant qui possède de bonnes qualités professionnelles », devenu par miracle « une personnalité aux méthodes comminatoires avec un bilan pire que catastrophique » (Sic).
Ce contraste saisissant justifie l’état de détresse psychologique dans laquelle se trouve Mouta. Selon son avocat, il dispose de suffisamment d’éléments pour solliciter le retrait de la décision qui justifie le harcèlement et opère une discrimination manifeste vis-à-vis d’un agent dont le statut est assimilable à celui d’un fonctionnaire.

Qu'en pensez-vous ?

Panne du réseau Orange – numéros d’urgence

Agence régionale de santé (ARS)