Commission permanente du 11 août 2022 : relevé des principales décisions

COMMISSION PERMANENTE

Adoption de tous les rapports

Une Commission permanente (CP) a eu lieu dans la matinée du 11 août 2022 au sein de la salle de cinéma Alpa-Joe sous l’égide du président Ben Issa Ousséni. L’ordre du jour a porté sur 36 rapports ordinaires et 13 rapports complémentaires, tous adoptés.

Avant la CP, les élus ont reçu une délégation venue de Tanzanie pour nouer des relations de partenariat et de coopération structurelle et pérenne. D’où l’adoption du rapport de la Commission Sports, culture et jeunesse relatif à la venue de deux représentants du Ministère de l’information, de la culture, des arts et des sports de la République de Tanzanie. Cela s’inscrit dans le cadre d’une mission d’expertise et d’échanges mais aussi en vue de la préparation du déplacement du président du Conseil départemental de Mayotte en Tanzanie pour la signature des conventions cadres et thématiques.

D’autres rapports phares ont aussi suscité l’attention des élus : le rapport relatif au soutien financier du département au projet de réalisation des travaux d’aménagement et de couverture du plateau sportif de l’AJP (Association des jeunes de Pamandzi) : le coût de cette opération est estimé à 871.520 euros dont 697.216 euros d’apport du Conseil départemental à la demande de la commune de Pamandzi.

Il y a également le rapport relatif à l’attribution d’une subvention pour l’accompagnement et restructuration de la politique du vieillissement et du handicap : au regard de la politique de priorité des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et pour une meilleure autonomie de ce public, le département lance un appel à projet 2022 de 127.000 euros concernant les acteurs œuvrant dans les champs du vieillissement et du handicap à Mayotte…

Le rapport concernant la réduction du taux de taxation sur les produits pétroliers revêt une importance particulière puisqu’il s’agit de lutter contre la hausse des prix du carburant. Pour ce faire, le élus ont délibéré pour une baisse de 7.4 centimes d’euros par litre pour une période de trois mois à compter du 15 août 2022 en plus des efforts consentis par l’Etat en ce sens.

Le rapport relatif au renforcement des capacités des Ligues et Comités sportifs est un clin d’œil adressé à la jeunesse sportive : il s’agit de mettre à disposition des agents du Conseil départemental, à titre gratuit, aux ligues et comités pour les besoins exprimés s’agissant de techniciens diplômés à même de porter les actions d’animation, d’assurer les entrainements des sélections et les Centres de perfectionnement sportif dans les diverses disciplines. Cela concerne les Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) et tombe à point nommé au regard du projet de candidature de Mayotte aux jeux des îles de l’Océan indien.

S’agissant du rapport relatif à la reconduction du dispositif exceptionnel d’emplois temporaires d’accompagnement des transports scolaires, l’idée est de maintenir le dispositif de 15 postes temporaires puisque les conditions ayant guidé la mise en place dudit accompagnement exceptionnel sont toujours d’actualité. Cela est plus que nécessaire compte-tenu de l’augmentation constante du nombre d’élèves et d’autant plus que la rentrée approche.

La prochaine séance aura lieu dans l’amphithéâtre départemental Y. Bamana vers le mois d’octobre (la date reste à déterminer). Une nouvelle Directrice Générale des services arrive à Mayotte le 23 août prochain et sera en poste dès le 24 août.

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