dans

Démantèlement du bidonville de Mgnambani

La CIMADE bloque la procédure du préfet

L’audience prévue demain 2 février au tribunal administratif au sujet du démantèlement du bidonville de Gnambani, (commune de Bandrélé), n’aura pas lieu. Le 1er arrêté du 3 décembre 2021 portant évacuation et destruction des constructions bâties illégalement sur des propriétés privées et publiques attaqué au TA par la CIMADE n’a pas permis d’exécuter les opérations de décasage et a été abrogé.
Un nouvel arrêté du 19 janvier 2022 vient d’être retiré, le préfet abandonne la procédure. Cette opération concerne le Conseil départemental et 11 familles victimes de l’activisme de la CIMADE, privées de leur droit de propriété sur un périmètre de 50 ha.
L’application de la loi Elan de démantèlement des bidonvilles montre encore ses limites à Mayotte, après le blocage de la procédure engagée à Combani, stoppée par un recours en annulation.
La complexité juridique des mécanismes de lutte contre l’habitat indigne est, de fait, un outil entre les mains des associations humanitaires pour déjouer les procédures et gagner, toute honte bue, dans les prétoires face à des familles qui ne peuvent jouir de leurs biens fonciers. Une forme d’auto-censure en a découlé. Beaucoup de propriétaires dont les terrains sont accaparés renoncent à porter plainte par crainte de voir les tribunaux se retourner contre eux.
L’obstruction judiciaire est d’autant plus étonnante que La loi ELAN prévoit la possibilité pour le préfet de signer une convention avec le ministère de la justice sur une coordination des services de l’Etat et les services locaux.
Les magistrats doivent en outre se prononcer prochainement sur la plainte déposée par la CIMADE pour diffamation, suite à l’accusation de “complicité de trafic humain” portée par le Collectif des citoyens de Mayotte, qui manifeste depuis deux semaines devant les locaux des activistes.
Mise en danger d’autrui, violences et dégradations
Rappelons que le préfet agit sur la base d’infractions relatives aux procédures administratives du CCH et du CSP :
– Arrêtés d’insalubrité, de péril, ou de sécurité ;
Il intervient aussi sur la base d’infractions de droit commun visées par le Code pénal comme :
– L’hébergement de personnes vulnérables dans des conditions contraires à la dignité humaine ;
– La mise en danger d’autrui ;
– Les violences et dégradations ;
– L’abus de faiblesse.
Le procureur de la République qui doit requérir la force publique va-t-il enquêter sur les agissements de cette organisation qui fait miroiter aux clandestins de coquettes indemnisations en cas de décasage ? Cette mesure est prévue par la loi sous certaines conditions, par exemple en cas de non respect du droit des occupants et des obligations de relogement, argument généralement opposé par les humanitaires et retenu par le tribunal.
L’Etat est mis en échec au moment où il menace de retirer de son ordre du jour la discussion du projet de loi Mayotte. Dans ce cadre, les Mahorais proposent trois mesures fortes pour enrayer l’immigration clandestine et l’insécurité :
– l’abrogation du titre de séjour territorialisé qui permet la multiplication et la croissance des bidonvilles;
– le versement aux communes d’une part des droits de timbre perçu par l’Etat pour l’établissement de titres de séjour (contribution santé et action sociale) ;
– la fiscalisation des transferts d’argent des immigrés vers leur pays d’origine (contribution pour l’environnement).
Ceci explique peut-être cela !

Qu'en pensez-vous ?

Évolution des modalités de voyage à compter de demain

Retrait du projet de loi Mayotte : diviser pour vaincre