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Labattoir, station d’épuration Potelea

Un conflit foncier dramatique

Par courrier du 23 novembre 2020, la famille Boura Mcolo a informé le préfet que le Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (Smeam ex-Sieam) ) a construit la station de traitement des eaux usées de Potolea, située route des Badamiers, quartier Oupi à Labattoir, sur une propriété privée, en toute illégalité.
Propriétaires du terrain, les héritiers ont décidé de clôturer le site et d’en interdire l’accès aux administrations, collectivités et entreprises impliquées sur le chantier d’extension de la station d’épuration.
L’affaire est grave, compte tenu des enjeux en matière d’assainissement pour les deux communes de Petite-Terre.
Comment en est-on arrivé là ?
Vingt ans de bataille administrative
Le conflit foncier remonte en 2002, à l’époque où Issa Soulaimana était maire de la commune. A la demande pressante de la municipalité, M. Boura Mcolo met à disposition une parcelle de sa propriété dite Rehema (T371/DO) pour la construction d’un lotissement. Pour les besoins du projet, la commission d’urbanisme, chargée de l’étude d’aménagement, signale la nécessité d’acquérir une parcelle en vue de construire une station de traitement des eaux usées sur le même site. Ce n’est donc pas une parcelle mais deux qui s’avèrent indispensables.
Toutefois, la construction du lotissement est entravée par l’indivision. Le litige doit être réglé par voie judiciaire, avec le concours du notaire. Sans attendre le partage du terrain entre les héritiers, la commune accapare une partie de la parcelle et commence des travaux.
Au retour d’un voyage, fin janvier 2006, le père Boura Mcolo constate qu’un chantier est en cours sur sa propriété. Surprise désagréable ! Furieux, il demande à l’entreprise d’arrêter les travaux. Mais rien ne cesse.
Détournement de mission et abus de pouvoir
Le 1er février 2006, le patriarche adresse un courrier au maire pour se plaindre d’une « tentative de spoliation » : le chantier débute sans information préalable, ni autorisation. Par « détournement de sa mission » et « abus de pouvoir », le premier magistrat s’est permis de faire construire une station d’épuration alors que le projet de lotissement n’avait pas encore abouti.
Conscient que l’intérêt général des villageois prime et urge, après discussion consensuelle, une convention est signée le 20 février 2006, comportant trois accords.
M. Boura Mcolo autorise la commune à construire une station de traitement des eaux usées sur une superficie de 2 377 m2.
A l’issue de la réalisation du lotissement, deux parcelles seront attribuées à la commune.
En cas d’abandon du projet, la commune s’engage à acheter les deux parcelles.
Chantier illégal, mépris du droit de propriété
Malgré ces résolutions, conditions qui déterminent la reprise du chantier, des travaux sont à nouveau entrepris. Dix ans plus tard, une nouvelle majorité est au pouvoir, avec Said Omar Oili aux commandes. Les relations avec la municipalité se détériorent.
En octobre 2020, la famille Boura Mcolo voit fleurir des panneaux sur leur domaine, avec mentions : « Chantier interdit au public », « Extention de la station d’épuration de Potelea ». Au mépris des règles administratives (le numéro du permis de construire ne figure nulle part), les autorités continuent les travaux. Ignorant les protestations des héritiers, sans considération du droit de propriété, les pouvoirs publics poursuivent le chantier.
Par courrier en date du 28 septembre 2020, la représentante des héritiers, Mme Aida Boura Mcolo, saisit le Smeam, la Deal et le maire de Dzaoudzi Labattoir pour les alerter que les travaux diligentées par le syndicat se font sur un foncier privé. Ces trois autorités ne prennent pas la peine d’accuser réception. Un mépris et un manque de respect que les héritiers déplorent.
Menaces, intimidation, recours en justice
Par orgueil, la famille Mcolo, excédée, a décidé de clôturer son foncier. La réaction du Smeam fut alors prompte et vigoureuse : « Coups de fil incessants, menaces vocaux et SMS successifs », déclare un des héritiers qui craint des manœuvres d’intimidation plus vicieuses.
Le 23 novembre 2020, un courrier a été adressé au préfet pour attirer son attention sur « l’occupation illégale du foncier privé et réalisation de travaux sans consentement des propriétaires ».
En attendant que l’affaire soit déférée devant les tribunaux, la famille Mcolo a posé ses conditions à toutes négociations éventuelles.
Elle sollicite trois choses.
Le versement sous forme de soulte (équivalent aux loyers d’occupation du foncier) depuis le 1er février 2006.
La signature d’un compromis amiable relative à l’engagement d’achat des deux parcelles, les frais de notaire à la charge du Smeam qui a mis la famille dans une situation de fait.
La clôture immédiate pour sécuriser la station d’épuration qui était devenue un ghetto de voyous. Un des enfants du propriétaire en a fait les frais.
Endeuillée, la famille Mcolo demande enfin une indemnisation de la part de la commune qui a autorisé la construction de la station initiale. L’agrandissement de l’existant est l’élément déclencheur du problème actuel qui prive une partie des héritiers de leurs biens, mais aussi des préjudices subis : nuisances sonores avec les voyous, agression physique…

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