dans ,

Retrait du projet de loi Mayotte : diviser pour vaincre

Quand le gouvernement renie ses propres principes

Le ministre de l’outre-mer Sébastien Lecornu a usé de tous les arguments politiques pour enterrer le projet de loi Mayotte. Les parlementaires macronistes lui ont donné raison, à tort. Le ministre a réussi à diviser la classe politique mahoraise, pourtant, ses arguments sont totalement fallacieux. Voici pourquoi.

Voulue par le président de la République, la loi relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 4 loi « 4D » prévoit, notamment, d’accroître la capacité des collectivités territoriales à adapter le cadre réglementaire national dans leur champ de compétences.
Afin de nourrir les travaux du Parlement et du Gouvernement sur cet aspect du texte, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a demandé à l’IGA, par une lettre de mission en date du 18 janvier 2021, de recenser les prérogatives réglementaires qui pourraient être conférées aux collectivités territoriales et d’identifier les conditions nécessaires pour qu’elles puissent assumer pleinement ces responsabilités.

Parmi les principales mesures, l’IGA recommande à l’Etat de :
– Mieux associer au processus d’adoption des normes législatives et règlementaires afin de préserver le périmètre du pouvoir règlementaire local.
Avant même l’adoption d’un texte : associer le plus en amont les collectivités territoriales, les consulter sur l’opportunité d’un texte, les difficultés existantes, les améliorations nécessaires et le niveau d’action des collectivités locales.
Lors de l’élaboration d’un texte : publier les projets de lois et règlements sur un espace dédié unique sur le site http://www.xn--collectivits-locales-l2b.gouv.fr/
Une fois le texte élaboré :
– Prévoir dans les études et fiches d’impact règlementaire un examen du respect de libre administration et de la subsidiarité normative.
– Permettre au CNEN de saisir des experts (fonctionnaires territoriaux, universitaires…) dans chaque domaine.

Intégrer les enjeux de la préservation du pouvoir règlementaire local à l’étude d’impact juridique réalisée lors de la transposition d’une directive.
Quand l’Etat refuse d’abroger le titre de séjour territorialisé, il renie ses principes.
Quand le gouvernement retire le projet de loi Mayotte, il renie ses engagements.
Les élus ont donc eu raison d’émettre un avis réservé « défavorable » sur le projet de loi présenté par le gouvernement, et celui-ci a eu absolument de tort de s’en offusquer.
Une question me taraude cependant : comment nos élus ont-ils pu ignorer les recommandations de l’IGA qui leur donnent un argument de poids pour raisonner le ministre ?

Qu'en pensez-vous ?

Démantèlement du bidonville de Mgnambani

Tentative de suicide au collège de Démbeni, la FCPE réagit